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Conditions générales des prestations de service

1. OBJET Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services réalisées par Elijeu (ci-après désignées par les « Prestations ») auprès de ses clients (ci-après désignés le « Client »), sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après désignées les « Conditions générales »).
2. GENERALITES L’ensemble des caractéristiques des Prestations fournies par Elijeu est décrit sur un document rédigé et signé par elle, ci-après désigné le « Devis ».
Tout Devis retourné signé par le Client à Elijeu implique son adhésion pleine, entière et
sans réserve aux Conditions Générales qui lui seront remises par Elijeu avec le Devis et que le Client devra retourner à celle-ci dûment paraphées sur toutes les pages et signées, accompagnées de la mention « Lu et approuvé », en même temps que le Devis, le tout ciaprès désigné le « Contrat ».
Les Devis émis par Elijeu sont valables, sauf mention contraire portée sur le Devis, pendant une période d’un (1) mois à compter de la date mentionnée sur ceux-ci. Le contrat sera valablement formé et réputé parfait lors de la réception par Elijeu du Devis et des Conditions
Générales dûment signés par le Client. Seuls les Devis accompagnés des Conditions Générales, le tout dûment datés et signés par le Client, seront pris en considération par Elijeu.
3 - PRIX Les Prestations sont réalisées au prix figurant sur le Devis établi par Elijeu et accepté par le Client (ci-après désigné le « Prix »).
4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
4-1 – Modalités et délais de paiement Le paiement du Prix s’effectue en deux temps par le versement d’acomptes :
- un premier acompte correspondant à quarante (40) % du Prix TTC est exigible au moment de l’acceptation du Devis par le Client,
- un second acompte correspondant au solde du Prix TTC devra intervenir au plus tard à la date contractuelle de la réalisation des Prestations.
En toutes hypothèses, le Prix doit être intégralement payé par le Client avant la date de la
réalisation des Prestations convenue par le Client et Elijeu.
En cas de dérogations contractuelles au présent paragraphe, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date
d’émission de la facture.
4-2 Retard ou défaut de paiement
a) Le défaut de paiement total ou partiel des factures à l’échéance fixée à l’article 4-1
pourra entraîner de plein droit et après une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours ouvrables, l’application d’une pénalité de retard au taux égal à deux (2) fois le taux d'intérêt légal. En cas d’accord des parties sur un échéancier distinct de celui fixé à l’article 4-1, dans  l’hypothèse où les sommes seraient exigibles à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera fait application, conformément aux dispositions légales, d’une pénalité de retard exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt des pénalités de retard sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
b) En toutes hypothèses, cas de retard ou de défaut total ou partiel de paiement à l’échéance fixée, Elijeu se réserve la faculté de suspendre ou d'annuler les Prestations après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse  pendant quinze jours ouvrables. Une telle annulation étant imputable au Client, les dispositions de l’article 5-2 des Conditions générales s’appliquent dans une telle hypothèse.
5. - ANNULATION
5-1. – Forme de l’annulation
Toute annulation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de l’annulation sera celle de l’accusé de réception et à défaut, celle de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.
5-2. - Annulation à l’initiative du Client
Toute annulation intervenant quatre mois (4) mois au moins avant la date contractuelle de réalisation des Prestations, n’occasionnera aucun frais à la charge du Client qui se verra ainsi intégralement remboursé du premier versement effectué conformément à l’article 4. En cas d’annulation intervenant trois (3) mois au moins avant la date contractuelle de réalisation des Prestations, Elijeu conservera cinquante (50) % du premier versement effectué par le Client conformément à l’article 4 et remboursera au Client le solde des sommes déjà versées.
En cas d’annulation intervenant à moins de trois (3) mois mais à plus de trois (3) semaines de la date contractuelle de réalisation des Prestations, Elijeu conservera quatre vingt pour cent (80%) du premier versement effectué par le Client conformément à l’article 4 et remboursera au Client le solde des sommes déjà versées. En cas d’annulation intervenant dans les trois (3) semaines précédent la date contractuelle de réalisation des Prestations, Elijeu conservera cent pour cent (100%) du premier versement effectué par le Client conformément à l’article 4.
En toutes hypothèses, quelle que soit la date d’annulation, le Client sera tenu de
rembourser, sur justificatifs, l’intégralité des frais et dépenses qui auront déjà engagés par Elijeu pour le compte du Client en vue de la réalisation des Prestations (sommes réglées par Elijeu au titre de réservation / acquisition auprès de tiers prestataires / fournisseurs,…). Il est expressément convenu que tout événement lié à la grippe H1N1 ne saurait constituer un cas de force majeure susceptible d’exonérer le Client de ses obligations de paiement du prix.
5-3. – Annulation à l’initiative d’Elijeu pour cas de Force Majeure
En cas d’annulation imputable à un cas de Force Majeure au sens de l’article 9 des

Conditions générales, le premier versement effectué conformément à l’article 4 restera
définitivement acquis à Elijeu si cette annulation intervient dans les dix (10) jours précédent la date contractuelle de réalisation des Prestations, en compensation du temps consacré par Elijeu à l’étude, à la préparation des Prestations et à titre d’indemnisation partielle des frais effectivement engagés par cette dernière.
6 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES DES PARTIES
6-1. – Obligations du Client
Le Client s’engage aux obligations suivantes :
a) fournir le lieu de représentation et de réalisation des Prestations libre de tout
encombrement et en ordre de marche (matériellement et juridiquement),
b) fournir l’installation nécessaire à la réalisation des Prestations telles que précisées
sur le Devis,
c) Rendre le lieu de réalisation des Prestations accessible à moins de Cinq (5)
mètres d’un accès camion, propre, libre de tout encombrement inutile et dégagé
(enneigement, gravas…),
d) Mettre à la disposition d’Elijeu, des loges et des sanitaires propres,
e) Prévoir des collations ou repas pour l’ensemble des intervenants à la réalisation
des Prestations dont le nombre est indiqué sur le Devis.
Seront mis à la charge du Client le règlement des droits d’auteur.
Elijeu décline toute responsabilité pour tout préjudice directe ou indirect lié à un
manquement à l’une de ces obligations par le Client rendant ainsi impossible, défectueuse,
incomplète et/ou retardant la réalisation par Elijeu des Prestations.
6-2. – Obligation d’Elijeu Elijeu réalisera les Prestations conformément au Devis.
7 – RESPONSABILITE
La responsabilité contractuelle d’Elijeu est limitée strictement à l’indemnisation de tout
dommage matériel résultant directement de la réalisation des Prestations par Elijeu. Le
montant de l’indemnisation ne saurait excéder le Prix.
L’annulation des autres prestations sollicitées par le Client auprès de tiers et notamment, le traiteur ou la location des lieux est inopposable à Elijeu. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour anticiper ces difficultés qui sont raisonnablement prévisibles. Dans tous les cas, Elijeu ne sera tenue que par une obligation de moyens.
8 - MODIFICATIONS DES PRESTATIONS
8-1 - Les Prestations auxquelles est tenue Elijeu sont celles figurant sur le Devis accepté par le Client et qui ont été établies en considération des données et souhaits communiqués par écrit par le Client. Les Prestations ainsi convenues forment un tout indissociable insusceptible d’exécution partielle, sauf accord des parties.
Toute modification des prestations postérieure à la signature et à l’acceptation de Devis par le Client, devra être communiquée par écrit à Elijeu au moins quatre (4) semaines avant la date contractuelle de réalisation des Prestations et faire l’objet d’un accord préalable d’Elijeu.
8-2 - En toutes hypothèses, si les modifications demandées par le Client engendrent une
augmentation du Prix, un devis complémentaire sera soumis au Client et la prise en compte des modifications sera subordonnée à l’acceptation par ce dernier du devis complémentaire.
Le supplément de prix sera réglé par le Client dans les conditions fixées à l’article 4.
9 – FORCE MAJEURE
Elijeu ne saurait être tenue responsable de l’annulation des Prestations ou d'un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, si cette annulation ou ce manquement est dû à un cas de « Force Majeure ». Par « Force Majeure », il convient d’entendre tout événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté d’Elijeu rendant l'exécution totale ou partielle du présent Contrat impossible. Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l'incendie, la grève générale, la grève au sein des prestataires et fournisseurs d’Elijeu, la guerre et les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques dès lors qu'ils empêcheront l'exécution totale ou partielle du Contrat par Elijeu.
Sont également considérés comme des cas de Force Majeure, l’impossibilité pour Elijeu
d’accéder en temps et en heures au(x) lieu(x) où devront s’effectuer les Prestations, les
coupures d’électricité ainsi que toutes les conditions gênant gravement la réalisation des
Prestations. Dès la connaissance par Elijeu de la survenance de l’événement de Force Majeure, elle en informera par tout moyen et par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client en lui indiquant une estimation de sa durée et les conséquences sur la réalisation des Prestations. Les Parties s’entendront alors sur la suite à donner à la réalisation des Prestations. En cas d’impossibilité de réalisation des Prestations, il sera fait application des dispositions de l’article 5.
10 – DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
11 – LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, celui-ci sera porté devant le Tribunal de Commerce de Chambéry, après épuisement des voies de recours amiables.
Le Client
(signature précédée de la mention « Lu et Approuvé »)
(Toutes les pages doivent être paraphées par le Client)