Conditions Générales de Location

CONFIRMATION DE COMMANDE

Nous vous informons que l'enregistrement de la commande à notre planning se fera sous réserve de réception du contrat de location approuvé et signé accompagné d’un chèque d'acompte de 40% du montant, le reste sur présentation de la facture le jour de la récupération de la location.Les tarifs sont annoncés HT sauf cas contraire et clairement annoncés. Le matériel en location est à retirer le vendredi sur RDV entre 14h et 16h, Retour location: le lundi matin entre 9h et 12h.Les bureaux sont fermés le samedi et le dimanche.Le signataire du devis s'engage aux conditions générales suivantes :

Article 1 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plan propre,  aux dimensions largement supérieures à celles des équipements installés. Le locataire devenant « gardien » des objets et du matériel loués pendant la durée de la location,  s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.CONTRÔLE: Le locataire a l'obligation de lire, comprendre et appliquer les consignes et les règles de sécurité, de respecter, et faire respecter ces règles. Le locataire a l'obligation de faire un contrôle visuel quotidien: nettoyage, vérification, points d’amarrages et le contrôle intérieurs des structures.Notre compétence ne saura être mise en cause dans le cadre de la location de structure sans prestation d’encadrement Festishow.De façon générale, le locataire se doit, en qualité d'exploitant de respecter et faire respecter ces normes en vigueur et notamment :Toute location doivent être sous la surveillance d’un adulte. Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnateurs. Les enfants non accompagnés ne pourront pas être acceptés. Ainsi que les animaux.L’accès aux aires de jeux est interdit aux enfants porteurs de bijoux, d’accessoires, de nourriture, de boisson, Ne pas laisser les enfants ou les animaux s'approcher des machines en fonctionnement. L’âge des enfants, le nombre de personne pour chaque jeu sont indiqués sur l’aire de jeux et doivent être respectés, Les jeux  ne doivent pas être utilisés à des fins autres que celles prévues. Les jeux ne doivent pas sortis de l’espace dédié à leur usage.ALIMENTATION ELECTRIQUE: Raccorder les machines à une prise de courant 230V équipée d'une fiche "terre".L'alimentation électrique est à la charge du client.Pour les Gonflables: Le matériel vous est remis Propre, Sec, et bien conditionné, vous devez le rapporter dans le même état, si non,    Festishow facturera 60 € TTC par pièce de –25m² et 10 € par 1m² supplémentaire. Festishow refusera tout retour de matériel mouillé.

Article 2 - CAUTION :

Une caution vous sera demandée dans le cas de la location. Celle-ci vous sera rendue après vérification en votre présence du bon état général de la structure.En cas de détérioration (Article 5) partielle ou totale, le montant des réparations vous sera intégralement facturé.

Article 3 - ASSURANCE

La SARL ELIJEU - FESTISHOW a souscrit une assurance ”Responsabilité Civile Professionnelle incluse”, pour tous les Objets lui appartenant ou appartenant aux Membres de son Équipe. Notre assurance couvrant l'ensemble des accidents que notre organisation ou notre matériel pourraient engendrer.  Cela ne garantie en aucun cas les accidents ne pouvant mettre en cause notre responsabilité.Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et notamment souscrire une police d’assurance qui lui paraîtra opportune contre les risques de dommage, perte, vol ou autre. Sachant que la valeur a prendre en compte concernant le matériel loué est de 10 fois le prix ht de la location.

Article 4 - RESILIATION

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Les intempéries ordinaires ne sont pas considérées comme un cas de force majeure.INTEMPÉRIES :En cas d'intempéries, l'animation/ location complète reste dûe. - Les structures gonflables ne sont pas utilisables sous la pluie ou par grand vent. Dans ce cas dégonfler rapidement et bâcher totalement. Les enfants doivent sortir immédiatement du château, si pour une raison quelconque celui-ci se dégonflait ou se ramollissait.- Pendant la durée de la location, la société Festishow aura libre accès au matériel et se réserve le droit de démonter (ou de ne pas monter) en cas de détérioration du matériel, de pluie, de vent violent ou si la sécurité des personnes ne peut être assurée. Dans tous ces cas le montant de la location reste dû en intégralité.ANNULATION :En cas d'annulation du contrat après son acceptation et avant sa réalisation, nous pourrons vous demander en indemnisation jusqu'à la totalité de la somme convenue si vous annulez dans les 2 derniers jours précédant la date prévue, 50% de la somme en cas d'annulation dans la dernière semaine, 40% dans les 15 derniers jours.PANNES :En cas de panne matériel lors d'une location, il pourra être convenu, sous réserve de son utilisation normale par le client, l'annulation partielle ou totale de la facturation pourra être considérée de la part de Festishow, sans indemnités supplémentaires.

Article 5 - DÉTÉRIORATION DU MATÉRIEL :

En cas de détérioration de matériel de façon  (volontaire ou involontaire, intempéries, bris par tierce personne...) pour du matériel laissé à la charge du locataire ou en présence de représentant de Festishow, à condition que la responsabilité du locataire soit mise en cause, le montant total des réparations ou, le cas échéant, du remboursement total de la structure détruite, est exigible.

Article 6 - REGLEMENT FINANCIER:

40% de la facture sont exigibles à la commande. Le client s'engage à respecter les délais de règlement indiqué sur le contrat (Devis) et convenu au préalable. En cas de non respect de ces délais, une majoration, selon les lois en vigueur, pourra être appliquée.

Article 6 - COMPÉTENCE JURIDIQUE

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à la seule appréciation du tribunal Administratif de Grenoble ou de Chambéry, après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrages, ...)